date limite de remise des offres:11/12/2026 12:00
date limite de candidature:11/12/2026 12:00
durée du marché balisée:5 ans
téléphone du contact balisé:+33 494603484
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Draguignan
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance
libellé du lieu d'exécution balisé:Draguignan
raison sociale du moa balisée:Dracénie Provence Verdon Agglomération
ligne d'adresse du moa:7 rue des Endronnes
critères d'attribution:CF Reglement de la consultation
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109046
siret du moa balisé:24830049300124
libellé du contact balisé:
[email protected]code postal du moa balisé:83300
objet du marché:Marché de service d'assurance - risques statutaires pour le compte de DPVa
texte du lot:Risque Statutaires - Marché de services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération - CPV: 66510000
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109046 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :83.
Annonce no26-109046.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:SERVICES D'ASSURANCES - Risques Statutaires
Description:Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
Identifiant de la procédure:9b79c791-3a20-437e-8af3-e6010c568e28.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:DPVa
Ville:Draguignan
Code postal:83300
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Risque Statutaires
Description:Marché de services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Draguignan
Code postal:83300
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:5An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:CF Reglement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:http://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Requise
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 14:00
Lieu:DPVa
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation chargée des procédures de recours:Dracénie Provence Verdon Agglomération
Informations relatives aux délais de recours:Les délais d'introduction des recours auprès du Tribunal de Toulon compétent sont ceux des articles et jurisprudence suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui recoit les demandes de participation:Dracénie Provence Verdon Agglomération
Organisation qui traite les offres:Dracénie Provence Verdon Agglomération
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement:24830049300124.
Adresse postale:7 rue des Endronnes
Ville:Draguignan
Code postal:83300
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 494603484.
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:1a0167ef-731d-48f9-86c1-59d1c143503d-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 17:23.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
