date de début du marché:01/04/2027 00:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date de fin de la prestation:31/03/2029 00:00
ligne d'adresse du moa:5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
raison sociale du moa balisée:Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
code postal du moa balisé:44093
siret du moa balisé:26440013600471
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
libellé du lieu d'exécution balisé:France
téléphone du contact balisé:+33 240846887
qualifications professionnelles:CPV: 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
type de procedure:Marché négocié
caractéristiques principales:Prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109361
libellé du contact balisé:Service juridique des marchés
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:NANTES
objet du marché:Prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
texte du lot:Prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA - Prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA - CPV: 66514110
Référence Marché:M_3515
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109361 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :44, 69.
Annonce no26-109361.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
Description:Prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
Identifiant de la procédure:5eb3f27b-d6d8-48fb-8953-89eb3f7e1577.
Identifiant interne:M_3515.
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:40,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le CHU de Nantes agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UNIHA. La procédure utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
Description:Prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA
Identifiant interne:M_3515.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options:reconductible 2 fois 12 mois
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Date de fin de durée:31/03/2029.
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er avril 2027 au 31 mars 2029. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100517?orgAcronyme=x7c
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100517?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:14/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence ' Tarn et Garonne '.
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement:26440013600471.
Département:44.
Adresse postale:5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville:NANTES
Code postal:44093.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Point de contact:Service juridique des marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 240846887.
Adresse internet:https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:17440005100010
Département:44.
Adresse postale:6 allée de l'ile Gloriette
Ville:NANTES
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 240994600
Télécopieur:+33 240994658.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:72a1ff0d-9344-452c-b98f-166bf50eb5d4-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 14:25.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
