date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Assurance Risques statutaires
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109216
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance
téléphone du contact balisé:+33 387011230
libellé du contact balisé:
[email protected]siret du moa balisé:26570018700015
critères d'attribution:Qualité ; Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Qualité ; Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
libellé du lieu d'exécution balisé:Vic sur Seille
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:57630
ville du moa balisée:Vic sur Seille
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:5 rue Saint Etienne
raison sociale du moa balisée:EHPAD Sainte Marie
objet du marché:Risques statutaires
texte du lot:Risques statutaires - Assurance Risques statutaires - CPV: 66510000
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109216 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :57.
Annonce no26-109216.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:EHPAD Sainte Marie
Forme juridique de l'acheteur:Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Risques statutaires
Description:Assurance Risques statutaires
Identifiant de la procédure:2cb22a9b-2cb9-413f-801e-ba5c858fce2d
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:5 rue saint Etienne
Ville:VIC SUR SEILLE
Code postal:57630
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:245,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Risques statutaires
Description:Assurance Risques statutaires
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:5 RUE SAINT ETIENNE
Ville:VIC SUR SEILLE
Code postal:57630
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2027.
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Nom:Capacité économique et financière
Description:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type:Qualité
Nom:Capacité technique et professionnelle
Description:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192660
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192660
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:EHPAD Sainte Marie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:EHPAD Sainte Marie
Numéro d'enregistrement:26570018700015.
Adresse postale:5 rue Saint Etienne
Ville:Vic sur Seille
Code postal:57630
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 387011230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:17670005200010
Adresse postale:31, avenue de la Paix - BP 51038.
Ville:STRASBOURG
Code postal:67070
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:77b13a83-b581-4bcc-9db7-e1ceb93f2ec5-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
