web.2067.3
Commune de Jonzac (17)
mercredi 18 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
30 septembre 2026
Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Jonzac_17_A_20260904W2_2
*********************************************************
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-94535.
30/09/2026.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Commune de Jonzac (17) 3 rue du Château
BP no 9.
AVIS DE MARCHÉ
17501 Jonzac
SERVICES
JONZAC
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Jonzac (17).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac.
Description: Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
page 1/8.
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-94535.
30/09/2026.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note (tarif moins disant /tarif candidat) X 25.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : Valeur Technique Points analysés Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties(5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : RSE.
Description : Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en oeuvre du marché - Loyauté et protection (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-sesurises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : décrite dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Description: Assurance des responsabilités et risques annexes
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66516000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
page 2/8.
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-94535.
30/09/2026.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note (tarif moins disant /tarif candidat) X 25.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : Valeur Technique Structure du contrat (5) étendue des garanties (10) Montant des garanties(5) Franchise (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : RSE.
Description : Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en oeuvre du marché - Loyauté et protection (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-sesurises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : décrite dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 LOT No : LOT-0003.
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Description: Assurance des responsabilités aérodrome et risques annexes
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66516000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
page 3/8.
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-94535.
30/09/2026.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note (tarif moins disant /tarif candidat) X 25.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : Valeur Technique Structure du contrat(5) étendue des garanties (10) Montant des garanties(5) Franchise (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : RSE.
Description : Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en oeuvre du marché - Loyauté et protection (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-sesurises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : décrite dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 5.1 LOT No : LOT-0004.
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
page 4/8.
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-94535.
30/09/2026.
Classification CPV: 66514110.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note (tarif moins disant /tarif candidat) X 25.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : Valeur Technique Véhicules assurés (5) Garanties accordées (5) Garanties annexes (5) Gestion du contrat (5) Franchise (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : RSE.
Description : Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en oeuvre du marché - Loyauté et protection (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-sesurises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : décrite dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 LOT No : LOT-0005.
page 5/8.
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-94535.
30/09/2026.
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus.
Description: Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66513100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note (tarif moins disant /tarif candidat) X 25.
Pondération (points, valeur exacte) : 45.
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : Valeur Technique Etendue des garanties (10) Montant des garanties (10) Seuil d'intervention (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Nom : RSE.
Description : Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en oeuvre du marché - Loyauté et protection (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-sesurises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
page 6/8.
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-94535.
30/09/2026.
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : décrite dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 LOT No : LOT-0006.
Titre: Assurance des prestations statutaires.
Description: Assurance des prestations statutaires
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66512000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : PRIX.
Description : Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note (tarif moins disant /tarif candidat) X 25.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : Valeur Technique Structure du contrat(5) Indemnisation (5) étendue des garanties(10) Franchise (5). Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Nom : RSE.
Description : Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en oeuvre du marché - Loyauté et protection (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 5.
Critère Qualité :
Nom : ASSISTANCE TECHNIQUE.
Description : ASSISTANCE TECHNIQUE: Gestion du dossier (10) -Gestion des Sinistres (10) -Statistiques (5).
Pondération (points, valeur exacte) : 25.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-sesurises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
page 7/8.
marches-securises.fr
Avis de publicité 26-94535.
30/09/2026.
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : décrite dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Commune de Jonzac (17).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21170197400019.
Adresse postale : 3 rue du Château BP no 9.
Adresse postale : 3 rue du Château BP no 9.
Ville : Jonzac.
Code postal : 17501.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Monsieur le Maire.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 546485439.
Télécopieur: +33 546484341.
Adresse internet: http://www.jonzac.fr.
Profil de l'acheteur: https://v2.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17860004500029.
Département : VIENNE.
Ville : POITIERS.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549607919.
Télécopieur: +33 549606809.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :fef2bcfa-ea46-4d5e-b70c-fcc8b62e2384.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2026 à 17:17.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
page 8/8
