date limite de remise des offres:03/12/2026 17:00
date limite de candidature:03/12/2026 18:00
type de procedure:Procédure adaptée
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 45252127 - Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
durée du marché balisée:6 mois
code postal du moa balisé:17076
siret du moa balisé:22170001600738
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109364
libellé du lieu d'exécution balisé:Charente-Maritime
raison sociale du moa balisée:Département de la Charente Maritime
libellé du contact balisé:Direction Juridique et de la Commande Publique
ville du moa balisée:LA ROCHELLE CEDEX
téléphone du contact balisé:0546317000
caractéristiques principales:Travaux nécessaires à la réalisation des installations de traitement des eaux usées et eaux vannes des sanitaires et de la cuisine du Fort Boyard en vue de son ouverture au public.
objet du marché:Traitement des eaux usées et eaux vannes du Fort Boyard
Référence Marché:26HTESL01
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109364 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 17.
Annonce no26-109364.
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 22170001600738.
Ville : LA ROCHELLE CEDEX
Code postal : 17076.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_b3Z6Vx4HXY
Identifiant interne de la consultation : 26HTESL01.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualification professionnelles, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement des eaux usées et eaux vannes du Fort Boyard
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252127.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux nécessaires à la réalisation des installations de traitement des eaux usées et eaux vannes des sanitaires et de la cuisine du Fort Boyard en vue de son ouverture au public.
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) : 6.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les critères de choix sont énoncés dans le Règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats au regard des critères de choix énoncés dans le Règlement de consultation et qu'elle sera organisée via le profil acheteur www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex - +33 549607919 - greffe.ta
[email protected]Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
