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COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR (22350 - YVIGNAC LA TOUR)
10 Déc. 2026 12:00
10 Nov. 2026
La commune de Yvignac-la-Tour souhaite renouveler pour une durée maximum de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois) les contrats d'assurance suivants :
- Dommage aux biens,
- Flotte de véhicules,
- Responsabilité civile, assurance juridique et protection fonctionnelle,
- Auto-mission collaborateur
Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027.
MP_ASSURANCES_2026
Procédure adaptée
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244213?orgAcronyme=i2y
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- Date et heure limite de remise des plis : 10/12/2026 12:00
- Référence : MP_ASSURANCES_2026.
- Intitulé : Marché d'assurance communale
- Objet : La commune de Yvignac-la-Tour souhaite renouveler pour une durée maximum de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois) les contrats d'assurance suivants : - Dommage aux biens,
- Flotte de véhicules,
- Responsabilité civile, assurance juridique et protection fonctionnelle,
- Auto-mission collaborateur
Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027.
- Organisme : COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR (22350 - YVIGNAC LA TOUR)
- Entité publique : COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
- Service : COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR - COMMUNE DE YVIGNAC LA TOUR
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
- Code CPV : 66510000 (Code principal)
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 10 Nov. 2026
