ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE.

date limite de remise des offres:10/12/2026 12:00
date limite de candidature:10/12/2026 13:00
code postal du moa balisé:30134
libellé du lieu d'exécution balisé:Pont Saint Esprit
renseignements administratifs:CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT : BALDACCHINO Amanda 10 Rue Philippe le Bel 30130 pont saint esprit 0466334012 [email protected] https://www.agysoft.marches-publics.info
ville du moa balisée:Pont Saint Esprit
type de procédure balisée:procédure adaptée
libellé du contact balisé:Direction générale
téléphone du contact balisé:0466334012
ligne d'adresse du moa:10 rue Philippe Le Bel
type de procedure:Procédure adaptée
caractéristiques principales:marché comprenant 1 lot unique
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
raison sociale du moa balisée:Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit
durée du marché balisée:120 mois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109408
objet du marché:ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
texte du lot:1 - Assurance dommages ouvrage
Assurance dommages ouvrage sur construction d'un montant de 8 213 107 TTC environ
Référence Marché:2026-PSE-02
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109408 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce no26-109408.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit
Correspondant : Direction générale
Adresse : 10 rue Philippe Le Bel, 30134 Pont Saint Esprit
Coordonnées :
Téléphone :0466334012.
Courriel :[email protected]
Adresse internet :http://www.hopitalpse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un ensemble de bâtiments hospitaliers sur le Centre Hospitalier de Pont-Saint-Esprit dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 8 213 107 euros TTC environ
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ12 - Gard
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
marché comprenant 1 lot unique
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
120 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-PSE-02.
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ12.
Valeur estimée hors TVA : entre20 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s)
Lot 1 - Assurance dommages ouvrage
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09.
Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT : BALDACCHINO Amanda
Adresse :10 Rue Philippe le Bel, 30130 pont saint esprit
Coordonnées :
Téléphone :0466334012.
Courriel :[email protected]
Adresse internet :https://www.agysoft.marches-publics.info
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
Lot(s)
1 - Assurance dommages ouvrage
Assurance dommages ouvrage sur construction d'un montant de 8 213 107 TTC environ
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026