date limite de remise des offres:10/12/2026 12:00
date limite de candidature:10/12/2026 13:00
type de procedure:Procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109209
caractéristiques principales:L'étude s'inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement (RSDE) au sens de la note technique du 24 mars 2022.
Le périmètre de l'étude couvre l'ensemble de la zone de collecte des stations de traitement des eaux usées suivantes :
- STEP de la Batardière située sur la commune de GORGES - 21 500 EH
- STEP de la Faubretière située sur la commune de LA HAIE FOUASSIERE - 11 000 EH
Il s'agit d'un marché composite comportant :
- des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire : partie ' marché ordinaire '
- des prestations non quantifiables pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande et rémunérées par des prix unitaires : partie ' accord-cadre à bons de commande ' dont le montant maximum est fixé à 25 000 EUR HT.
libellé du contact balisé:Jérome LETOURNEAU - Président
type de procédure balisée:procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:Clisson Sèvre et Maine Agglo
renseignements techniques:Marchés Publics Service CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO 13 rue des ajoncs 44190 Clisson https://www.marches-securises.fr
ligne d'adresse du moa:13 rue des Ajoncs
critères d'attribution:Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
renseignements administratifs:Marchés Publics Service CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO 13 rue des ajoncs 44190 Clisson https://www.marches-securises.fr
durée du marché balisée:12 mois
ville du moa balisée:Clisson
code postal du moa balisé:44190
objet du marché:Diagnostic vers l'amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de 2 stations d'épuration de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Référence Marché:26.047
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109209 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 44.
Annonce no26-109209.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Correspondant : LETOURNEAU Jérome, Président
Adresse : 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-securises.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostic vers l'amont et plan d'actions pour la réduction des micropolluants sur le bassin de 2 stations d'épuration de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Lieu d'exécution : 13 rue des Ajoncs,44190 Clisson
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'étude s'inscrit dans le cadre de la recherche et de la réduction/suppression des micropolluants dans les systèmes d'assainissement (RSDE) au sens de la note technique du 24 mars 2022.
Le périmètre de l'étude couvre l'ensemble de la zone de collecte des stations de traitement des eaux usées suivantes :
- STEP de la Batardière située sur la commune de GORGES - 21 500 EH
- STEP de la Faubretière située sur la commune de LA HAIE FOUASSIERE - 11 000 EH
Il s'agit d'un marché composite comportant :
- des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire : partie ' marché ordinaire '
- des prestations non quantifiables pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande et rémunérées par des prix unitaires : partie ' accord-cadre à bons de commande ' dont le montant maximum est fixé à 25 000 EUR HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 12 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Les documents à remettre au titre de la candidature sont mentionnés au règlement de la consultation Capacité économique et financière: 1. Les documents à remettre au titre de la candidature sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: 1. Les documents à remettre au titre de la candidature sont mentionnés au réglement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix : 30 %
Valeur technique : 60 %
Valeur environnementale : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26.047.
Renseignements complémentaires : Renseignements d'ordre administratif et techniques / adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus / adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées : uniquement via le profil acheteur https://www.marches-securises.fr.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché): Le montant maximum des prestations à bons de commande est fixé à 25 000 Euros HT.
Montant maximum hors TVA : 25000.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Contact : Marchés Publics Service
Adresse :13 rue des ajoncs, 44190 Clisson
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Contact : Marchés Publics Service
Adresse :13 rue des ajoncs, 44190 Clisson
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Contact : Marchés Publics Service
Adresse :13 rue des ajoncs, 44190 Clisson
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Contact : LETOURNEAU Jérome, Président
Adresse :13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson
Coordonnées :
Adresse internet :https://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
