date limite de candidature:04/12/2026 13:00
date de début du marché:25/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:04/12/2026 13:00
type de procedure:Procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109536
renseignements techniques:Service GAF - Pôle Développement Economique Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - COMPA Centre administratif des ursulines 44156 Ancenis-Saint-Géréon 0240963189
[email protected] http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/
type de procédure balisée:procédure adaptée
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet une étude d'aménagement de l'ensemble de la zone de l'Espace 23 comprenant les missions suivantes : diagnostic (DIAG), avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD).
Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le CCATP.L'équipe devra comprendre à minima des compétences en :
- Architecture / Urbanisme
- VRD
- Environnement
- Paysage
Elle pourra aussi comprendre d'autres compétences justifiées comme pertinentes pour la bonne réalisation de la mission. les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
libellé du lieu d'exécution balisé:Ancenis-Saint-Géréon
renseignements administratifs:Service GAF - Pôle Développement Economique Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - COMPA Centre administratif des ursulines 44156 Ancenis-Saint-Géréon 0240963189
[email protected] http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/
critères d'attribution:Valeur technique, apprécié au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des critères indiqués au RC. dans le RC ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Prix des prestations, apprécié au vu du montant total du prix global et forfaitaire en euros TTC indiqué à l'acte d'engagement et du prix unitaire en euros TTC d'une réunion supplémentaire à la demande de la COMPA indiqué à l'acte d'engagement. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Critère environnemental, apprécié au vu de la qualité de la note environnemental et au vu de la notation indiquée au RC. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
code postal du moa balisé:44150
raison sociale du moa balisée:Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
libellé du contact balisé:CHANTREL Marie-France
durée du marché balisée:12 mois environ
ville du moa balisée:Ancenis-saint-géréon
téléphone du contact balisé:0240963189
ligne d'adresse du moa:centre administratif les ursulines
objet du marché:Etude d'aménagement de l'Espace 23 à ANCENIS-SAINT-GEREON (44)
Référence Marché:2026ETAMES23
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109536 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49.
Annonce no26-109536.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Correspondant : CHANTREL Marie-France
Adresse : centre administratif les ursulines, 44150 Ancenis-saint-géréon
Coordonnées :
Téléphone :0240963189.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://pays-ancenis.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14158_1192047.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude d'aménagement de l'Espace 23 à ANCENIS-SAINT-GEREON (44)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet une étude d'aménagement de l'ensemble de la zone de l'Espace 23 comprenant les missions suivantes : diagnostic (DIAG), avant-projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD).
Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le CCATP.L'équipe devra comprendre à minima des compétences en :
- Architecture / Urbanisme
- VRD
- Environnement
- Paysage
Elle pourra aussi comprendre d'autres compétences justifiées comme pertinentes pour la bonne réalisation de la mission. les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
25/01/2027.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres.
Forme du prix : prix global et forfaitaire (missions du MOE) et à prix unitaires (réunions supplémentaires demandées par la COMPA le cas échéant).
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Prix révisables selon les modalités décrites au CCATP.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Pièces relatives à la candidature: 1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Le cas échéant, et afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations
- les moyens humains généraux de la société
- les moyens matériels généraux de la société
3) La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
- pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;
- lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
En cas de cotraitance ou de sous-traitance, chaque cotraitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Valeur technique, apprécié au vu de la qualité du mémoire technique et au vu des critères indiqués au RC. dans le RC : 50 %
Prix des prestations, apprécié au vu du montant total du prix global et forfaitaire en euros TTC indiqué à l'acte d'engagement et du prix unitaire en euros TTC d'une réunion supplémentaire à la demande de la COMPA indiqué à l'acte d'engagement. : 40 %
Critère environnemental, apprécié au vu de la qualité de la note environnemental et au vu de la notation indiquée au RC. : 10 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026ETAMES23.
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1o), R 2123-4, R 2123-5 et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique (CCP).
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché passé en application des articles R. 2162 1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix forfaitaire et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires.
- Avance : sans objet
- Délai de paiement à 30 jours
Il n'y a pas d'allotissement dans le cadre du présent marché, du fait des prestations nécessairement regroupées dans un marché de maitrise d'oeuvre et permettant une vision globale nécessaire de l'opération afin de la mener à son terme.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera après réception et acceptation de la phase APD par la COMPA. Un ordre de service (OS) sera établi pour le démarrage des prestations de chacune des phases.La durée prévisionnelle d'exécution est de 12 mois environ (comprenant les délais d'approbation des documents par le MOA - cf article 8.3 du CCATP) à compter de la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la mission de diagnostic.
Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX.
Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 de ce dernier.
Critères de sélection des candidatures:
- Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
- Qualité des références
- Qualités des moyens humains et matériels
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - COMPA
Contact : Service GAF - Pôle Développement Economique
Adresse :Centre administratif des ursulines, 44156 Ancenis-Saint-Géréon
Coordonnées :
Téléphone :0240963189.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
