date limite de candidature:16/12/2026 15:30
date limite de remise des offres:16/12/2026 16:30
critères d'attribution:Qualité ; Valeur Technique de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Performance environnementale de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Coût ; Montant de la prime prévisionnelle ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
code postal du moa balisé:83410
libellé du contact balisé:Service de la commande publique
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Hyères
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109078
siret du moa balisé:21830069700016
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.
téléphone du contact balisé:0494007832
ligne d'adresse du moa:12 Avenue Joseph Clotis
ville du moa balisée:Hyeres cedex
raison sociale du moa balisée:Commune de Hyères
objet du marché:ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères
texte du lot:ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères - Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers : CPV: 66513000
Référence Marché:AO1326
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109078 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :83, 13, 30, 06.
Annonce no26-109078.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Hyères
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères
Description:Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.
Identifiant de la procédure:b802befc-9896-40ab-93e0-5a3e649454f9.
Identifiant interne:AO1326.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Hyères
Code postal:83400
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:dans le périmètre de la Commune
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Capacité juridique : 1o Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant / 2o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1). Aptitude: - Inscription registre professionnel au registre professionnel ou attestation délivrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République francaise (JORF), pour les entreprises d'assurance, à ce titre, le candidat doit figurer sur la liste des compagnies d'assurances agréées mise à disposition par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) / - l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Capacité technique et professionnelle: - Ressources humaines et techniques / - Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les conditions de remise des offres sont prévues à l'article 7 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:ASSURANCES - PATRIMOINE BATI - Souscription d'un contrat d'assurance dommage ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères
Description:Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.
Identifiant interne:AO132601.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Hyères
Code postal:83400
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:dans le périmètre de la Commune de Hyères
5.1.3Durée estimée
Durée:10An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Coût
Description:Montant de la prime prévisionnelle
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hYBMDngqFI
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hYBMDngqFI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 16:30
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 08:00
Lieu:Commune de Hyères
Informations complémentaires:Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d'ouverture sont indicatives.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:oui
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours:Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Commune de Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui recoit les demandes de participation:Commune de Hyères
Organisation qui traite les offres:Commune de Hyères
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Commune de Hyères
Numéro d'enregistrement:21830069700016.
Adresse postale:12 Avenue Joseph Clotis
Ville:Hyeres cedex
Code postal:83410
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Point de contact:Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494007832.
Télécopieur:0494007981.
Adresse internet:https://www.hyeres.fr
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement:13000525900010
Adresse postale:5 Rue Racine
Ville:Toulon
Code postal:83041.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494427930
Télécopieur:0494427989.
Adresse internet:https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:8c2883b1-6033-465f-8d94-6c01335cf2d3-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 13:17.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
