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Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
11/12/2026 12:00 Paris UTC+1
11/11/2026
Services d'assurances - Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
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Appel d'Offres Ouvert
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
7 rue des Endronnes
AVIS DE MARCHÉ
83300 Draguignan
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES -Risques Statutaires.
Description: Services d'assurances -Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: DPVa.
Ville: Draguignan.
Code postal: 83300.
Code NUTS: FRL05.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Risque Statutaires.
Description: Marché de services d'assurances -Risques Statutaires pour le compte de Dracénie Provence Verdon agglomération
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Draguignan.
Code Postal: 83300.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
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5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF Reglement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : http://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Requise
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 11/12/2026 à 14:00.
Lieu : DPVa.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
Organisation chargée des procédures de recours : Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours auprès du Tribunal de Toulon compétent sont ceux des articles et jurisprudence suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Dracénie Provence Verdon Agglomération (83) Organisation qui recoit les demandes de participation : Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
Organisation qui traite les offres : Dracénie Provence Verdon Agglomération (83)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 24830049300124.
Adresse postale : 7 rue des Endronnes.
Adresse postale : 7 rue des Endronnes.
Ville : Draguignan.
Code postal : 83300.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 494603484.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
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11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :1a0167ef-731d-48f9-86c1-59d1c143503d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 à 17:23.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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