date limite de candidature:15/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:15/12/2026 12:00
critères d'attribution:Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Performance mécanique et environnementale (consommation, pollution, bruit), équipements ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35 - Délai de livraison ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
téléphone du contact balisé:0494619025
type de procedure:Procédure adaptée
type de procédure balisée:procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:Commune de La Valette du Var
libellé du contact balisé:Le Maire
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service d'un véhicule neuf destiné à la flotte de la ville de La Valette-du-Var et affecté aux missions du Comité Communal des Feux de Forêt (C.C.F.F). Les prestations comprennent, l'ensemble des adaptations et équipements nécessaires à l'usage opérationnel du véhicule, le module incendie autoportant (kit incendie de Défense des Forêts Contre les Incendies ; DFCI), les dispositifs de signalisation et de sécurité, les marquages demandés, les essais, la formation des agents ainsi que la remise de toute la documentation énoncée dans le présent C.C.T.P. Le titulaire du marché s'engage à fournir le véhicule et son équipement conformes aux dispositions réglementaires applicables à la date de livraison, notamment en matière de circulation routière, de réception et de transformation des véhicules, de sécurité et de charges admissibles
libellé du lieu d'exécution balisé:La Valette du Var
ville du moa balisée:La Valette du Var
ligne d'adresse du moa:Place Général de Gaulle
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112172
code postal du moa balisé:83160
renseignements administratifs:Commune de La Valette Place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var 0494619090 0494619066 http://www.marches.publics.info
objet du marché:Acquisition d'un véhicule CCFF
Référence Marché:MAPA2026-14
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112172 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 83.
Annonce no26-112172.
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Valette du Var
Correspondant : Le Maire
Adresse : Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var
Coordonnées :
Téléphone :0494619025.
Télécopieur :0494619066.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.lavalette83.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches.publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture, équipement, livraison et mise en service d'un véhicule neuf destiné aux missions du Comité Communal des Feux de Forêt (C.C.F.F)
Lieu d'exécution et de livraison :FRL05 - Var
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service d'un véhicule neuf destiné à la flotte de la ville de La Valette-du-Var et affecté aux missions du Comité Communal des Feux de Forêt (C.C.F.F). Les prestations comprennent, l'ensemble des adaptations et équipements nécessaires à l'usage opérationnel du véhicule, le module incendie autoportant (kit incendie de Défense des Forêts Contre les Incendies ; DFCI), les dispositifs de signalisation et de sécurité, les marquages demandés, les essais, la formation des agents ainsi que la remise de toute la documentation énoncée dans le présent C.C.T.P. Le titulaire du marché s'engage à fournir le véhicule et son équipement conformes aux dispositions réglementaires applicables à la date de livraison, notamment en matière de circulation routière, de réception et de transformation des véhicules, de sécurité et de charges admissibles
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : cf règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cette dépense est imputée sur :
- Le budget communal de la ville de la Valette-du-Var
Les sommes dues sont réglées dans le délai global de paiement fixé par la réglementation en vigueur à compter de la date de réception de la facture par la Ville.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après ' service fait '
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2o et R.2142.23 du Code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2o du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix : 50 %
Performance mécanique et environnementale (consommation, pollution, bruit), équipements : 35 %
Délai de livraison : 15 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA2026-14.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05.
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 déc. 2026.
Lieu : Mairie de La valette-du-Var
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9.
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit francais est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
Tous les documents (correspondances, factures.) doivent être rédigés en langue francaise.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9.
Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel :
[email protected]Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application ' Télérecours Citoyen ' accessible sur le site internet ' www.telerecours.fr '.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9.
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel :
[email protected]Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de La Valette
Adresse :Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var
Coordonnées :
Téléphone :0494619090
Télécopieur :0494619066.
Adresse internet :http://www.marches.publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026