date limite de candidature:07/01/2027 20:00
date de début du marché:01/07/2027 00:00
libellé du contact balisé:FRONTY Michael - Directeur
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109181
ligne d'adresse du moa:Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
qualifications professionnelles:CPV: 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules, 34913000 - Pièces détachées diverses
raison sociale du moa balisée:CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Les prestations concernent la fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires (VU) - 4 Lots
Le titulaire devra fournir :
Pour les lots 1-2:
- des pièces d'origine (pièces vendues par le constructeur)
Pour le lot 3:
- des pièces adaptables. Dans ce cas, le titulaire fournira avec chaque pièce (ou type de pièces) une attestation du fournisseur certifiant la conformité de la fourniture avec le cahier des charges du constructeur, et la certification NF et/ou CE.
La non production de ce document pourra entraîner la non admission de la fourniture.
Pour le lot 4:
- des accessoires, des produits divers de mécanique et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires.
Le titulaire fournira avec chaque pièce (ou type de pièces) une attestation du fournisseur certifiant la conformité de la fourniture et la certification NF et/ou CE.
La non production de ce document pourra entraîner la non admission de la fourniture.
La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du CCP.
A titre indicatif, l'inventaire non exhaustif des véhicules dont le département à la charge figure en annexe 4 au présent règlement
téléphone du contact balisé:0483957700
code postal du moa balisé:83076
critères d'attribution:Qualité ; Delai De Livraison ( cf art. X-2 du Rc) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Valeur Environnementale ( cf art. X-2 du Rc) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Prix ; Prix ( cf art. X-2 du Rc) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
libellé du lieu d'exécution balisé:Var
ville du moa balisée:Toulon
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires (VU) - 4 Lots
texte du lot:Lot no3 : Fourniture et livraison de pièces détachées 'ADAPTABLES' de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers et utilitaires TOUTES MARQUES - Fourniture et livraison de pièces détachées et quot;ADAPTABLES et quot; de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers et utilitaires TOUTES MARQUES. Conformément au décret d'application de l'article 58 de la loi AGEC, le titulaire s'engage à proposer des pièces de rechange appartenant aux catégories non-exclues par la réglementation, soit constituée de Pièces Issues de l'Économie Circulaire (PIEC). Conformément au code de la consommation, (Art. L. 224-67 et ses décrets d'application), les pièces présentant un risque important pour la sécurité routière, la santé publique ou l'environnement (notamment les éléments de liaison au sol, de direction, et les dispositifs de freinage principaux) sont exclues de cette obligation - CPV: 34300000 34913000
texte du lot:Lot no4 : Fourniture d'accessoires, produits divers à usage mécanique et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires - Fourniture d'accessoires, produits divers à usage mécanique et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires - CPV: 34300000 34913000
texte du lot:Lot no2 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines 'CONSTRUCTEURS' pour véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN / PEUGEOT - Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines et quot;CONSTRUCTEURS et quot; pour véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN / PEUGEOT - CPV: 34300000 34913000
texte du lot:Lot no1 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines 'CONSTRUCTEURS' pour véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT / DACIA - Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines et quot;CONSTRUCTEURS et quot; pour véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT / DACIA - CPV: 34300000 34913000
Référence Marché:AC26DIM008
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109181 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :83.
Annonce no26-109181.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires (VU) - 4 Lots
Description:Les prestations concernent la fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour Véhicules Légers (VL) et Véhicules Utilitaires (VU) - 4 Lots Le titulaire devra fournir : Pour les lots 1-2: - des pièces d'origine (pièces vendues par le constructeur) Pour le lot 3: - des pièces adaptables. Dans ce cas, le titulaire fournira avec chaque pièce (ou type de pièces) une attestation du fournisseur certifiant la conformité de la fourniture avec le cahier des charges du constructeur, et la certification NF et/ou CE. La non production de ce document pourra entraîner la non admission de la fourniture. Pour le lot 4: - des accessoires, des produits divers de mécanique et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires. Le titulaire fournira avec chaque pièce (ou type de pièces) une attestation du fournisseur certifiant la conformité de la fourniture et la certification NF et/ou CE. La non production de ce document pourra entraîner la non admission de la fourniture. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du CCP. A titre indicatif, l'inventaire non exhaustif des véhicules dont le département à la charge figure en annexe 4 au présent règlement
Identifiant de la procédure:8cbe8c46-d623-4523-854e-75d5533a59e5.
Identifiant interne:AC26DIM008.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34913000Pièces détachées diverses
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:1,070,999Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les critères de jugement sont détaillés à l'article X du Règlement de consultation (Rc). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot no1 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines 'CONSTRUCTEURS' pour véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT / DACIA
Description:Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines 'CONSTRUCTEURS' pour véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT / DACIA
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34913000Pièces détachées diverses
Options:
Description des options:L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/07/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/07/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:253,070.32Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'estimation est sur la durée de 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : 1 an à compter du 01/07/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, Montant minimum : 12 000,00 euro(s) Ht Montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Montant minimum : 12 000,00 euro(s) Ht Montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Références sur des livraisons spécifiées
Description:'cf. Rc et notamment' - 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:'cf. Rc et notamment' - 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé Dc1.
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:'cf. Rc et notamment' - 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Delai De Livraison ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur Environnementale ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:75.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899855.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899855.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:07/01/2027 à 20:00
Date limite de validité de l'offre:8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:08/01/2027 à 08:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d4engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 'Département Tarn et Garonne') qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot no2 : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines 'CONSTRUCTEURS' pour véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN / PEUGEOT
Description:Fourniture et livraison de pièces détachées d'origines 'CONSTRUCTEURS' pour véhicules légers et utilitaires de marque CITROEN / PEUGEOT
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34913000Pièces détachées diverses
Options:
Description des options:L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/07/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/07/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:316,699.14Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'estimation est sur la durée de 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : 1 an à compter du 01/07/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, Montant minimum : 12 000,00 euro(s) Ht Montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Montant minimum : 12 000,00 euro(s) Ht Montant maximum : 120 000,00 euro(s) Ht
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Références sur des livraisons spécifiées
Description:'cf. Rc et notamment' - 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:'cf. Rc et notamment' - 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé Dc1.
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:'cf. Rc et notamment' - 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Delai De Livraison ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur Environnementale ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:75.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899855.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899855.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:07/01/2027 à 20:00
Date limite de validité de l'offre:8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:08/01/2027 à 08:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d4engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 'Département Tarn et Garonne') qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot no3 : Fourniture et livraison de pièces détachées 'ADAPTABLES' de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers et utilitaires TOUTES MARQUES
Description:Fourniture et livraison de pièces détachées 'ADAPTABLES' de qualité équivalente à l'origine pour véhicules légers et utilitaires TOUTES MARQUES. Conformément au décret d'application de l'article 58 de la loi AGEC, le titulaire s'engage à proposer des pièces de rechange appartenant aux catégories non-exclues par la réglementation, soit constituée de Pièces Issues de l'Économie Circulaire (PIEC). Conformément au code de la consommation, (Art. L. 224-67 et ses décrets d'application), les pièces présentant un risque important pour la sécurité routière, la santé publique ou l'environnement (notamment les éléments de liaison au sol, de direction, et les dispositifs de freinage principaux) sont exclues de cette obligation
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34913000Pièces détachées diverses
Options:
Description des options:L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/07/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/07/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:378,414.04Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'estimation est sur la durée de 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : 1 an à compter du 01/07/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, Montant minimum : 30 000,00 euro(s) Ht Montant maximum : 300 000.00 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Montant minimum : 30 000,00 euro(s) Ht Montant maximum : 300 000.00 euro(s) Ht
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Références sur des livraisons spécifiées
Description:'cf. Rc et notamment' - 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:'cf. Rc et notamment' - 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé Dc1.
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:'cf. Rc et notamment' - 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Delai De Livraison ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur Environnementale ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:75.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899855.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899855.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:07/01/2027 à 20:00
Date limite de validité de l'offre:8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:08/01/2027 à 08:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d4engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 'Département Tarn et Garonne') qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Lot no4 : Fourniture d'accessoires, produits divers à usage mécanique et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires
Description:Fourniture d'accessoires, produits divers à usage mécanique et équipements électriques pour les véhicules légers et utilitaires
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34300000Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire(cpv):34913000Pièces détachées diverses
Options:
Description des options:L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/07/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/07/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:122,815.02Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'estimation est sur la durée de 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Première période : 1 an à compter du 01/07/2027 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, Montant minimum : 7 000,00 euro(s) Ht Montant maximum : 70 000,00 euro(s) Ht Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Montant minimum : 7 000,00 euro(s) Ht Montant maximum : 70 000,00 euro(s) Ht
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Références sur des livraisons spécifiées
Description:'cf. Rc et notamment' - 3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:'cf. Rc et notamment' - 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. L'imprimé Dc1.
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:'cf. Rc et notamment' - 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Delai De Livraison ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur Environnementale ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix ( cf art. X-2 du Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:75.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899855.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899855.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:07/01/2027 à 20:00
Date limite de validité de l'offre:8Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:08/01/2027 à 08:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d4engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours:Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 'Département Tarn et Garonne') qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:AF37F83E-DFC4-7377-F6DFF18A304FCC07.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d'enregistrement:55414.
Adresse postale:Direction des infrastructures et de la mobilité390, avenue des Lices , Cs 41303.
Ville:Toulon
Code postal:83076.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Point de contact:FRONTY Michael
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0483957700
Adresse internet:http://var.fr
Profil de l'acheteur:http://var.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement:AF37F86D-E3C7-5581-0672059DB50AAAEA
Adresse postale:5 rue Racine
Ville:Toulon
Code postal:83041.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0494427930
Télécopieur:0494427989.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement:AF37F885-A1B4-3A2F-80628E3D9534F07B
Adresse postale:Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001.
Ville:Marseille
Code postal:13282.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0484354554.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ac660643-ecfe-4fca-8f9b-807d90884c3b-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
