web.2129.5
83957
Ville de La Garde
0494089887
0494089805
La Garde - Cedex
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
09/12/26-12h00
18/11/26
26ASSUFLOTTE ET RC - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GARDE ET POUR LE CCAS DE LA VILE DE LA GARDE -Marché alloti : 2 lots
26ASSUFLOTTE ET RC
administratifs
Service Programmation
Tél : 04 94 08 98 05
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026322254.htm
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE LA GARDE
Mme Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87.
SIRET 21830062200014.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1903205)
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA GARDE ET POUR LE CCAS DE LA VILE DE LA GARDE
Référence du marché : 26ASSUFLOTTE ET RC
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRL05 - Var
Code CPV principal
66510000 - Services d'assurance
Forme
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots
Libellé
Estimé Euros HT
CPV
- No 1.
Flotte automobile
Lieu d'exécution : Ville de LA GARDE La durée des marché est indiqué dans l'acte d'engagement du lot considéré
66514110
- No 2.
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes, protection juridique des agents et des élus
Lieu d'exécution : Ville de LA GARDE La durée des marché est indiqué dans l'acte d'engagement du lot considéré
66516000
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Programmation
Tél : 04 94 08 98 05.
Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1903205)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
09/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903205)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Date d'effet au 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 5 ans avec un préavis de résiliation de 6 mois et le terme du marché est fixé au 31 décembre 2031 à minuit.
- Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
- Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du CCP, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur public communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
- La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
- La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée ouverte, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
- L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
- Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur de la ville - http://www.marches-publics.info.
Envoi le 18/11/26 à la publication