Avis de marché
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Annonce n° 25-101141
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cholet
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et équipements asservis, des équipements de désenfumage et des alarmes intrusion (2026-2029)
Description : L'accord-cadre porte sur l'exécution, pour les bâtiments de la Ville de Cholet, de Cholet Agglomération, du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais, du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cholet et de Cholet Sports Loisirs : - des prestations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des installations, - des prestations de télésurveillance des installations d'alarmes anti-intrusion avec intervention, - des travaux liés aux prestation de maintenance, d'extension et de modification des installations. Le marché concerne la réalisation des interventions de maintenance préventive et corrective des sites indiqués au CCTP et dans ses annexes. A titre indicatif, les prestations devraient débuter à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure : 75e1444c-0de3-435e-a111-f72adc059414
Identifiant interne : 25_VdC_maintenance_SSI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des SSI et équipements asservis
Description : L'accord-cadre à bons de commandes est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Ville de Cholet : 35 000 Euros HT Cholet Agglomération : 56 000 Euros HT CIAS : 71 000 Euros HT
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations appréciés au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicables aux candidats (50 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens matériels et humains pour assurer la prestation (40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements environnementaux pour la réalisation des prestations (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des équipements de désenfumage
Description : L'accord-cadre à bons de commandes est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Ville de Cholet : 13 000 Euros HT Cholet Agglomération : 9 000 Euros HT CIAS : 300 Euros HT
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625200 Systèmes d'alarme incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations appréciés au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicables aux candidats (55 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des moyens matériels et humains pour assurer la prestation (40 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements environnementaux pour la réalisation des prestations (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des alarmes intrusion
Description : L'accord-cadre à bons de commandes est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Ville de Cholet : 210 000 Euros HT Cholet Agglomération : 84 000 Euros HT CCAS : 1 200 Euros HT CIAS : 1 000 Euros HT CSL : 8 500 Euros HT
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2029, soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations appréciés au vu d'une grille de jugement préétablie et non communicables aux candidats (50 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations (40%) : - Pertinence des moyens organisationnels pour assurer la prestation (pondération 80%) - Qualité des produits proposés au vu des fiches techniques des matériels (pondération 20%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements environnementaux pour la réalisation des prestation (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement : 21490099500017
Adresse postale : Rue Saint Bonaventure
Ville : Cholet
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411 Cedex 01
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33244092690
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4a1d04c-9c79-45d1-958a-789978a81a96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025