Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-100630
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DU MAINE-ET-LOIRE, POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26490003600015
Ville : Angers
Code postal : 49100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DAG2025MAPA03ARCHIVEXTERNCHOLET
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : La Cellule juridique des contrat du GHT49
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241353321
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de santé
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ARCHIVAGE PHYSIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
Code CPV principal - Descripteur principal : 79995100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations d'archivage physique et les prestations associées pour le Centre Hospitalier de Cholet.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre hospitalier de CHOLET
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site obligatoire sera organisée. La visite est collective (voir détails article 13 du règlement de la consultation).
L'absence de participation à la visite obligatoire entraîne automatiquement le rejet de l'offre correspondante.
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de soixante-douze mois (72) mois calendaires à compter du 4 novembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Cette durée se justifie par le fait que :
o la constitution du fonds constitue une dépense importante au regard de la prestation de conservation ;
o la remise en concurrence et le changement de Titulaire entraine des coûts très importants liés au déménagement des archives physiques.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum.
Le montant maximum est égal à quatre fois le montant du marché.
Les critères pour le jugement des offres sont décrits à l'article 14.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
