Avis de marché de concession
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-100621
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Valdeblore (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : appel public à candidature
Description : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'une station-service communale
Identifiant de la procédure : 83e22b45-1f80-47e4-bb0a-20acf1f62b24
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5449 Route de la Colmiane La Bolline
Ville : VALDEBLORE
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel public à candidature pour une Délégation de Service Public relative à la gestion, maintenance, exploitation d'une station-service municipale
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : Délégation de Service Public relative à la gestion, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'une station-essence municipale
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5449 Route de la Colmiane
Ville : VALDEBLORE
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Village de la Bolline
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Non défini à ce jour
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 - ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr/ Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art L551-1 et suivants Code de justice administrative) ; - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art L551-13 et suivants Code de justice administrative) ; - Recours en référé suspension ou en excès de pouvoir contre le marché, dans un délai de deux mois à compter de l'attribution du marché ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Valdeblore (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Valdeblore (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Valdeblore (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Valdeblore (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Valdeblore (06)
Numéro d'enregistrement : 21060153000012
Département : alpes-maritimes
Adresse postale : Hôtel de Ville La Bolline
Ville : Valdeblore
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493232580
Télécopieur : +33 493232581
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84758fb6-d9c1-4fb4-a1d6-279464e770cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 12:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
