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Inspections visuelles et testes d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens (2026-2029) - Groupement de commandes.

Cholet Agglomération

Inspections visuelles et testes d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens (2026-2029) - Groupement de commandes.

49 - CHOLET

Mise en ligne : 13/09/2025

Limite de réponse : 14/10/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2538-3556

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :49, 85, 44
Annonce n° 25-100331

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Inspections visuelles et testes d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens (2026-2029) - Groupement de commandes
Description : Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles (ITV) des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure : 7769c1d8-7b21-46cc-9b1a-dbb0b84acb1f
Identifiant interne : 25_CA_inspections_ITV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Description : Contrôles des réseaux d'assainissement anciens Montants maximums par période : Ville de Cholet : 10 000 Euros HT Cholet Agglomération : 360 000 Euros HT
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 60%) analysés au vu du détail estimatif complété
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération 40%) décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels affectés (pondération : 15%) - Adéquation de la méthodologie de réalisation des commandes (pondération : 40%) - Pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (pondération : 20%) - Qualité de l'exemple de rendu (rapport lots 1 et 2, fichier d'export, fiche de regard de visite (pondération : 25%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2025 à 12:15

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôles des réseaux d'assainissement neufs
Description : Contrôles des réseaux d'assainissement neufs Montants maximums par période : Ville de Cholet : 10 000 Euros HT Cholet Agglomération : 280 000 Euros HT
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 60%) analysés au vu du détail estimatif complété
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération 40%) décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels affectés (pondération : 15%) - Adéquation de la méthodologie de réalisation des commandes (pondération : 40%) - Pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (pondération : 20%) - Qualité de l'exemple de rendu (rapport lots 1 et 2, fichier d'export, fiche de regard de visite (pondération : 25%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2025 à 12:15