AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D'OFFRES OUVERT -MARCHE DE SERVICE
FONDEMENT JURIDIQUE : Accord sur les marchés (AMP) et Directive 2014/24/UE.
SECTION I Acheteur
Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - CS 70109 - 49101 ANGERS CEDEX 02 - Tél : 02.41.23.57.57.
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Logement et équipements collectifs
EPIC.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com
SECTION II OBJET DU MARCHE
Type de marché : Service
Objet du marché : Accord cadre à bons de commande pour un contrat d'entretien et de dépannage des portes automatiques de garage, des portes piétonnes et barrières automatiques sur différents sites d'Angers Loire Habitat
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No de lot Désignation du lot Descriptif
Lot no 1 Agence des Deux Croix Maintenance des portes automatiques de garages, des portes piétonnes, barrières automatiques
Lot no 2 Agence des Deux Lacs Maintenance des portes automatiques de garages, des portes piétonnes, barrières automatiques
Lot no 3 Agence des Deux Roses Maintenance des portes automatiques de garages, des portes piétonnes, barrières automatiques
Lot no 4 Agence des Deux Rives Maintenance des portes automatiques de garages, des portes piétonnes, barrières automatiques
Classification CPV :
- objet principal : 50000000 - Services de réparation et d'entretient
- objet complémentaire : 44221300 - Portails
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l'attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- Les assurances responsabilités civiles.
SECTION IV PROCEDURE
Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1o et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes régi par les articles L2125-1 1o, R2162-1 à R2162-6 et R 2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum, et avec un maximum de 300 000 ? HT et conclu avec plusieurs lots. Un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
Critères d'attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Date limite de réception des offres : mardi 14 octobre 2025 à 12h00
SECTION V PROCEDURES DE RECOURS
Types de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et tout tiers lésé dans ses intérêts de manière directe et certaine pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la présentation de la candidature et de l'offre.
Le mandataire du groupement sera l'opérateur désigné par l'ensemble des membres du groupement, habilité à les représenter auprès de l'acheteur public.
Variantes libres : autorisées.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Durée estimée :
Date de début : 01/01/2026.
Date de fin : 31/12/2029.
Date d'envoi à la publication : 09/09/2025
