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594522-2025
594522-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2026 à 2030
OJ S 174/2025 11/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ODHAC - OPH 87
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2026 à 2030
Description : Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2026 à 2030
Identifiant de la procédure : 70ce8015-d32d-4fec-a796-050b4d3aab71
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2026 à 2030
Description : Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2026 à 2030
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://odhac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8004_1117305.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://odhac.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ODHAC - OPH 87
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2026 à 2030
Description : Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2026 à 2030
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://odhac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8004_1117305.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://odhac.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ODHAC - OPH 87
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2026 à 2030
Description : Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2026 à 2030
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://odhac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8004_1117305.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://odhac.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ODHAC - OPH 87
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2026 à 2030
Description : Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2026 à 2030
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://odhac.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8004_1117305.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://odhac.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ODHAC - OPH 87
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ODHAC - OPH 87
Numéro d’enregistrement : 278 708 508 000 41
Adresse postale : 4 rue Robert Schuman
Ville : Isle
Code postal : 87170
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555054207
Adresse internet : https://www.odhac.fr/
Profil de l’acheteur : https://odhac.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 216e2a7b-d849-40e5-9fd8-b99a6a48d3d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 12:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 594522-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025
