Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-101528
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Limoges Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24871931200162
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-M105
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Samuel Brunet
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROGRAMMISTE - ARCHITECTE CONSEIL SUR L'OPTIMISATION FONCIERE SUR LES TERRAINS ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la recherche par la Communauté urbaine Limoges Métropole d'un programmiste-architecte conseil (ou un groupement) dans le cadre de sa démarche d'optimisation des parcs d'activités économiques du territoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Limoges Métropole
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants :
l'objet même du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP,
dans le cadre d'une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa
passation.
A défaut d'un accord sur de telles conditions d'exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions
d'exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés
peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
NB : Les prestations similaires mentionnées à l'article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables
à l'identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
