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ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET DE VENTILATION ASSOCIEES
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Limoges Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET DE VENTILATION ASSOCIEES
Description: Entretien d'Installations de Chauffage Individuel Et de Ventilation associées
Identifiant de la procédure: abc3f4fc-3add-4bfe-bbee-bba1bd641553.
Identifiant interne: 2025-125.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 224 rue Francois PerrinCS 90398.
Ville: Limoges cedex 1.
Code postal: 87010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: LIMOGES NORD
Description: LIMOGES NORD
Identifiant interne: 2025-152-1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 10An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: PONDERATION 45 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative : Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: GRAND-CENTRE
Description: LIMOGES NORD-EST
Identifiant interne: 2025-152-2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 10An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: PONDERATION 45 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative : Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: LIMOGES NORD-EST
Description: LIMOGES CENTRE
Identifiant interne: 2025-152-3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 10An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: PONDERATION 45 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative : Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: LIMOGES SUD
Description: LIMOGES SUD
Identifiant interne: 2025-152-4.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 10An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: PONDERATION 45 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative : Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: LIMOGES OUEST
Description: LIMOGES OUEST
Identifiant interne: 2025-152-5.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 10An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: PONDERATION 45 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative : Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: LIMOGES CENTRE-OUEST
Description: LIMOGES CENTRE-OUEST
Identifiant interne: 2025-152-6.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 10An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PONDERATION 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: PONDERATION 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ENVIRONEMENTALE
Description: PONDERATION 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: PONDERATION 45 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/202512:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative : Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Limoges Habitat
Numéro d'enregistrement: 2025-152.
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Ville: LIMOGES CEDEX 1.
Code postal: 87010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 555434500
Adresse internet:
https://www.limogeshabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel: CCIRA BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 13002927500083.
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: db088a6f-ae8a-4b5e-a907-864e82cac765- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/202514:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
