Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-37968
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE TOULOUSE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21310555400017
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31505
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1262369
Identifiant interne de la consultation :
23v0028pa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
23v0028pa - Location, Montage Et Demontage De Chalets En Bois Pour Diverses Manifestations - Annees 2023 à 2027 - Je/Cp
Code CPV principal
Descripteur principal : 39151300
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La location, le montage et démontage de chalet en bois et des prestations de maintenances ponctuelles pour diverses manifestations organisées par les services de la Mairie de Toulouse
Lieu principal d'exécution du marché :
1, Place du Capitole 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Bois
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu l'émission de bons de commande.A titre indicatif, la répartition des commandes est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle), elle sera identique pour chaque période de reconduction : Montant Maximum annuel = 25 000.00 euro(s) Ht.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables annuellement : révisables par ajustement.Délai global de paiement : 30 joursressources propres Ville de Toulouse
Date d'envoi du présent avis :
21 mars 2023