Location, maintenance de fontaines à eau et fourniture de consommables pour le siège et agences de 13 Habitat

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph 13 Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78285569600020
Ville : MARSEILLE
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1247168
Identifiant interne de la consultation : 2023dm0016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Delphine Mercati
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires minimal : 50 000 euro(s) Ht sur les trois dernières années (pour le candidat individuel ou l'ensemble du groupement)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2023 14h30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autres acheteurs (Oph)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location, Maintenance De Fontaines A Eau Et Fourniture De Consommables Pour Le Siege Et Agences De 13 Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 39370000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne :
- La location, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau raccordables sur le réseau de distribution d'eau potable ;
- L'approvisionnement en gobelets recyclables et bouteilles bouchonnées vides.
Accord cadre à bon de commandes mono-attributaire de services à prix mixtes.
Le montant estimé pour la période se situe entre 35 000,00 et 48 000,00 euro(s) Ht.
Le montant maximum pour la période est de 85 000,00 euro(s) Ht
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône 13000
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats est interdites.
Date prévisionnelle du contrat : 30/04/2023 (date non contractuelle)
Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois ferme
Date d'envoi du présent avis : 14/03/2023