Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-128864
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Civaux (86)
Correspondant : Nicolas THENAULT
Adresse : 2 place Gomelange
, 86320 Civaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 549484508
Télécopieur : +33 549489874
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNE DE CIVAUX tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses Agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché « ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES de l'ensemble du PERSONNEL » de la commune de Civaux
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2028
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de co-traitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque coassureur devront être clairement indiqués sur le formulaire réponse.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 12/12/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-05
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
commune de Civaux
Adresse : 2 place de Gomelange, 86320 CIVAUX
Coordonnées :
Téléphone : +33 549488355
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
