Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés publics de services d'assurances et pour le suivi de ces marchés pour les besoins des établissements du GHT44 (2 lots)

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-128913


Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA-25107
Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Contact : CHU NANTES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Documents de la consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Mission d'AMO et de suivi pour les marchés d'assurance couvrant le Risque Statutaire -
Lot(s)
2 - Mission d'AMO et de suivi pour les marchés d'assurance couvrant la Responsabilité Civile Hospitalière, la Protection juridique (morale et physique), l'Individuelle Accident, les Atteintes à l'Environnement et les Recherches impliquant la personne humaine
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025