134636-2026 - Mise en concurrence
134636-2026.
134636-2026 - Mise en concurrence
France - Services de courtage en assurances - PRESTATION DE COURTAGE ASSURANCE (DOMMAGES et LIGNES FINANCIERES)
OJ S 40/2026 26/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATION DE COURTAGE ASSURANCE (DOMMAGES et LIGNES FINANCIERES)
Description: Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, mono attributaire, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum de 1 600 000 Euros . L'accord-cadre concerne une prestation de courtage pour assister le groupe RATP dans le placement et la gestion de ses programmes d'assurance sur le marché. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots distincts : - Lot 1 : Prestation de courtage assurances Dommages - Lot 2 : Prestation de courtage assurances Lignes financières. Chaque lot sera attribué à un Titulaire. Pour chacun des deux lots, les prestations attendues comprennent notamment : 1. Assistance au placement des programmes - Élaboration et recommandation de stratégies optimisées de placement ; - Rédaction et proposition de textes de police adaptés ; - Accompagnement dans la passation des consultations relevant des marchés publics ; 2. Gestion et accompagnement des polices - Déploiement d'un plan d'accompagnement personnalisé incluant : o Suivi proactif et optimisation continue des garanties ; o Rétroplanning des actions (attestations, synthèses, points d'activité) : Accompagnement lors des visites de risques : Gestion des sinistres au-delà des franchises contractuelles ; - Gestion des sinistres majeurs. 3. Suivi d'activité et reporting - Supervision et ajustement continu des programmes ; - Élaboration de reportings réguliers (performance, coûts, évolution des risques) ; - Revue annuelle des couvertures ; - Suivi des recommandations et plans d'actions.
Identifiant de la procédure: 1ae0b356-7b16-406f-8b34-939ec5c7e2d8.
Avis précédent: 56848-2021.
Identifiant interne: DHA_2026SFD21531.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21531 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable Groupe A l'attention de Nadia HANNICHE Consultation DHA_2026SFD21531 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en francais. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Prestation de courtage assurances Dommages
Description: Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 900 000 Euros ayant pour objet une prestation de courtage pour assister le groupe RATP dans le placement des polices dommages. Les polices intégrées dans le Lot 1 sont les suivantes : - Dommages aux biens, - TR Multisites, - Bris de Machine, PC Portable et équipements PMR, - Risques Techniques, - Bris de Machine (Robot Spot), - Dommages Automobile, - Bagages à bord des Bus : Et toutes autres polices Dommages nouvellement souscrites. Le lot 1 sera attribué à 1 Titulaire.
Identifiant interne: Lot 1 - DHA_2026SFD21531.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/05/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) reconductible trois (3) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum de soixante (60) mois à compter de sa date de début fixée au 31 mai 2026.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : C32 - Assurances
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. En complément des éléments susmentionnés, le candidat devra satisfaire aux obligations légales, réglementaires et jurisprudentielles liées à l'exercice de sa profession et plus particulièrement aux obligations suivantes : - Inscription au RCS, conformément à l'article L. 123-1 du Code de commerce, - Inscription à l'ORIAS, conformément aux articles L. 512-1 et suivants du Code des assurances, - Être titulaire d'une expertise d'au moins 3 ans dans le domaine du courtage et de la distribution de produits d'assurances : Être titulaire d'une expertise d'au moins 3 ans sur les produits d'assurances concernés par la présente prestation de courtage et de placement (responsabilité civile) : Indépendance et absence d'exclusivité auprès d'un assureur, conformément aux articles L. 521-2 et suivants du Code des assurances, - Réaffectation des fonds percus dans le cadre de la gestion des sinistres et des recours, - Honorabilité, conformément aux articles L. 322-2 et suivants du Code des assurances, - Capacité professionnelle, conformément aux articles R. 512-8 et suivants du Code des assurances, - Garantie financière, conformément aux article L.512-7 et A.512-5 du Code des assurances, - Souscription d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article L.512-6 du Code des assurances.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1,5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1,5 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d'autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l'additionner au CA du Titulaire pour vérifier l'atteinte du montant minimum de CA requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité technique professionnelle : Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse qui comporte plusieurs onglets. Il est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature 1) une présentation succincte de l'entreprise 2) une liste des principales prestations en relation avec l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant tels que : - Qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la consultation : Être titulaire d'une expertise d'au moins 3 ans dans le domaine du courtage et de la distribution de produits d'assurances : Être titulaire d'une expertise d'au moins 3 ans sur les produits d'assurances concernés par la présente prestation de courtage et de placement. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: La fourniture du DCE complet (inclus cahier des charges) en phase d'avis de marché est effectuée sur demande du candidat par le biais du portail RATP: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html en sélectionnant le dossier DHA_2026SFD21531 et en envoyant une demande via la messagerie du dossier de candidature. Faute de transmission de l'engagement de confidentialité la candidature sera rejetée.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix fermes sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Prestation de courtage assurances Lignes financières
Description: Le présent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000 Euros ayant pour objet une prestation de courtage pour assister le groupe RATP dans le placement des polices Lignes financières. Le périmètre : Les polices Lignes financières couvrent les besoins et les risques du Groupe RATP en matière de responsabilité des dirigeants et des pertes liés à des actes de cybercriminalité. Les polices intégrées dans le Lot 2 : - RCMS (Responsabilité civile des mandataires sociaux), - CYBER, - Polices locales. Le lot 2 sera attribué à 1 Titulaire.
Identifiant interne: Lot 2 - DHA_2026SFD21531.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations peuvent être effectuées dans toute la France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/05/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) reconductible trois (3) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum de soixante (60) mois à compter de sa date de début fixée au 26 mai 2025.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CTA : C32 - Assurances
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue francaise. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. En complément des éléments susmentionnés, le candidat devra satisfaire aux obligations légales, réglementaires et jurisprudentielles liées à l'exercice de sa profession et plus particulièrement aux obligations suivantes : - Inscription au RCS, conformément à l'article L. 123-1 du Code de commerce, - Inscription à l'ORIAS, conformément aux articles L. 512-1 et suivants du Code des assurances, - Être titulaire d'une expertise d'au moins 3 ans dans le domaine du courtage et de la distribution de produits d'assurances : Être titulaire d'une expertise d'au moins 3 ans sur les produits d'assurances concernés par la présente prestation de courtage et de placement (responsabilité civile) : Indépendance et absence d'exclusivité auprès d'un assureur, conformément aux articles L. 521-2 et suivants du Code des assurances, - Réaffectation des fonds percus dans le cadre de la gestion des sinistres et des recours, - Honorabilité, conformément aux articles L. 322-2 et suivants du Code des assurances, - Capacité professionnelle, conformément aux articles R. 512-8 et suivants du Code des assurances, - Garantie financière, conformément aux article L.512-7 et A.512-5 du Code des assurances, - Souscription d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article L.512-6 du Code des assurances.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 2 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment soit d'un contrat soit d'un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1,5 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1,5 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d'autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l'additionner au CA du Titulaire pour vérifier l'atteinte du montant minimum de CA requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse qui comporte plusieurs onglets. Il est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature 1) une présentation succincte de l'entreprise 2) une liste des principales prestations en relation avec l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant tels que : - Qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la consultation : Être titulaire d'une expertise d'au moins 3 ans dans le domaine du courtage et de la distribution de produits d'assurances : Être titulaire d'une expertise d'au moins 3 ans sur les produits d'assurances concernés par la présente prestation de courtage et de placement Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: La fourniture du DCE complet (inclus cahier des charges) en phase d'avis de marché est effectuée sur demande du candidat par le biais du portail RATP: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html en sélectionnant le dossier DHA_2026SFD21531 et en envoyant une demande via la messagerie du dossier de candidature. Faute de transmission de l'engagement de confidentialité la candidature sera rejetée.
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en ' groupement conjoint avec mandataire solidaire ' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix fermes sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Nadia HANNICHE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 58 76 46 54.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ae88cd8-a5ee-4a31-919a-dff151bc975f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 25/02/2026 09:21:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 134636-2026.
Numéro de publication au JO S: 40/2026.
Date de publication: 26/02/2026
