Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-118317
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de la Vienne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurance relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau (86110)
Description : Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. Lot n° 1 Assurance Tous Risques Chantier - Lot n° 2 Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant de la procédure : 585b83a1-307e-4e00-a9c6-9ae54952e2ec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MIREBEAU
Code postal : 86110
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Tous Risques Chantier
Description : Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurance Tous Risques Chantier relative aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau.
Identifiant interne : LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MIREBEAU
Code postal : 86110
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 37 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement86.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil départemental de la Vienne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description : Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurance Dommages Ouvrage et une Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale relatives aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau.
Identifiant interne : LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MIREBEAU
Code postal : 86110
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement86.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil départemental de la Vienne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319 PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : COTTREAU Yann - Gestionnaire marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549629190
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24175361-4a0a-4ffa-bacf-702a61bce677 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 17:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
