702767-2025.
702767-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Marché de services d'assurance relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau (86110)
OJ S 205/2025 24/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Vienne
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de services d'assurance relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau (86110)
Description: Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots. Lot no 1 Assurance Tous Risques Chantier - Lot no 2 Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant de la procédure: 585b83a1-307e-4e00-a9c6-9ae54952e2ec
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MIREBEAU
Code postal: 86110
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Description: Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurance Tous Risques Chantier relative aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau.
Identifiant interne: LOT 01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MIREBEAU
Code postal: 86110
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.departement86.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Conseil départemental de la Vienne
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description: Le Département de la Vienne procède à une consultation en vue de souscrire une Assurance Dommages Ouvrage et une Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale relatives aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de Mirebeau.
Identifiant interne: LOT 02.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: MIREBEAU
Code postal: 86110
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.departement86.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil départemental de la Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Conseil départemental de la Vienne
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Conseil départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement: 22860001100016.
Adresse postale: PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319 PLACE ARISTIDE BRIAND CS 80319.
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86008.
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: COTTREAU Yann - Gestionnaire marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549629190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 24175361-4a0a-4ffa-bacf-702a61bce677 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2025 17:52:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 702767-2025.
Numéro de publication au JO S: 205/2025.
Date de publication: 24/10/2025
