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Avis de publicité
18/11/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SORÉGIES (86)
78 avenue Jacques Coeur
AVIS DE MARCHÉ
Soréq
varOUpt)
86068 Poitiers Cedex 9.
FOURNITURES
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'un système de géolocalisation des véhicules.
Description: Fourniture d'un système de géolocalisation des véhicules
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 42961300.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 10h00.
Informations complémentaires de la procédure: La consultation pour cet accord-cadre a été portée par SOREGIES, en tant que coordonnateur de groupement. Les bons de commandes pourront être émis par les différentes sociétés du groupement à savoir : SOREGIES, SRD.
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de :
https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 10h00.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
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Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Fourniture d'un système de géolocalisation des véhicules.
Description: Cf. dossier de consultation.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 42961300.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : -Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires, bilans (résultats nets), effectifs.),.
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de - de 6 mois, ou pour les candidats établis à l'étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d'assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Plaquette de présentation de la Société.
Description : -Capacités techniques et professionnelles, effectifs. -Mémoire technique -Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des
candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Nom : 1 -Valeur technique de l'offre.
Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Prix :
Nom : 2 -Prix.
Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Qualité :
Nom : 3 -Délai de livraison -exécution.
Description : Cf. règlement de consultation.
Critère Qualité :
Nom : 4 -Considérations environnementales.
Description : Cf. règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
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Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 10:00.
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : -.
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Arrangements financiers : -.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SORÉGIES (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SORÉGIES (86) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
POITIERS
Organisation qui recoit les demandes de participation : SORÉGIES (86)
Organisation qui traite les offres : SORÉGIES (86)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 45088922500014.
Département : Service Achats.
Adresse postale : 78 avenue Jacques Coeur.
Adresse postale : 78 avenue Jacques Coeur.
Ville : Poitiers Cedex 9.
Code postal : 86068.
Pays : FRANCE.
Point de contact:
https://www.marches-securises.fr.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549447900.
Télécopieur: +33 549447049.
Adresse internet:
http://www.soregies.fr.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 50203578500018.
Ville : POITIERS.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 549607919.
Adresse internet:
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/.
Url d'échange d'informations:
https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :ba197d88-8b0f-42e6-8617-b65dc1892ee6.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/11/18 à 03:30.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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