COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES TRAVAILLEURS DE L'ESAT GERE PAR LE CAPS.

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-128365


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAPS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES TRAVAILLEURS DE L'ESAT GERE PAR LE CAPS
Description : Le marché a pour objet la sélection d'un organisme pour une complémentaire santé à destination des Travailleurs Handicapés de l'ESAT, géré par le CAPS de Rosières aux Salines.
Identifiant de la procédure : 52b87bcc-fdcc-4b7d-9472-22e36324e60c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES TRAVAILLEURS DE L'ESAT GERE PAR LE CAPS de Rosières aux Salines
Description : Le marché a pour objet la sélection d'un organisme pour une complémentaire santé à destination des Travailleurs Handicapés de l'ESAT, géré par le CAPS de Rosières aux Salines

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rosières aux salines
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1130537.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://caps.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAPS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAPS
Numéro d'enregistrement : 26540150500010
Adresse postale : 4, rue Léon Parisot
Ville : Rosières-aux-Salines
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383481412
Adresse internet : https://www.caps-54-51.com/
Profil de l'acheteur : https://caps.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2889c92-cd34-40de-9a86-2e61c2dfc6f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025