Avis de marché
Département(s) de publication : 25, 39, 01
Annonce n° 25-81451
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005188600014
Ville : Métabief
Code postal : 25370
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : SYNDICAT MIXTE DU MONT DOR
Département(s) de publication : 25, 39, 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1108098
Identifiant interne de la consultation : MUTUELLE03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : gresard delphine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 689590793
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations
d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter
une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat
d'habilitation de la compagnie pour les courtiers. Le candidat dont l'offre sera retenue devra en outre fournir les certificats et attestations dont la liste est fixée
par l'arrêté du 22 mars 2019. Ces pièces devront être produites dans un délai de sept jours à compter de la
date d'envoi de la notification d'attribution du marché, à défaut, sa candidature pourra être jugée irrecevable.
Les candidats qui le souhaitent peuvent produire ces documents à l'appui de leur offre.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : la consultation est réalisée en vue de l'exécution de garanties d'assurance complémentaire santé pour le personnel du pouvoir adjudicateur
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Métabief, Les Rousses, Le Crozet
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre 250000 euros et 400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
