Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-98621
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22250001900013
Ville : BESANCON Cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1686745
Identifiant interne de la consultation : 2025DRIT0015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE PETITES REPARATIONS FINITIONS ET AMELIORATION DES RD ET ANNEXES DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DU DEPARTEMENT - SECTEUR DE BESANCON
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les travaux porteront principalement sur les routes départementales mais aussi sur les annexes du domaine public et privé du Département.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Doubs 25000 - BESANCON
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne la relance d'un lot géographique issu du marché de « travaux de petites réparations finitions et amélioration des rd et annexes du domaine public et prive du département » notifié le 27/01/2025.
La durée de 36 mois est estimative, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et, jusqu'à la date de fin des prestations fixée au 26 janvier 2029
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
