Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-96855
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Valdahon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250578800019
Ville : VALDAHON
Code postal : 25800
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : VILLE DE VALDAHON
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://valdahon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10409_1115388.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JODON Edith
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 646390914
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
IMMATRICULATION ACPR/ORIAS - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 / FICHE-INFORMATIONS ORGANISME PORTEUR DU RISQUE - VOIR RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
MEMOIRE TECNHIQUE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : OUI VOIR RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE DE VALDAHON, du CCAS et du Foyer logement.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes dont ville de VALDAHON est le coordinateur
Lieu principal d'exécution du marché : Valdahon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 212000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : DOMMAGES AUX BIENS : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : VALDAHON -
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes : l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : Valdahon -
Description du lot : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES : le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : VALDAHON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
