Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-96871
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26250056400014
Ville : Besancon
Code postal : 25050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : FORMATIONMDS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ccas
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
public
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 35.0 %
2-Valeur technique 60.0 %
2.1-Compétences et expériences en lien avec l'objet de l'accord cadre et du public cible 30.0 %
2.2-Modalités de mise en œuvre pour assurer la prestation et contenu pédagogique 20.0 %
2.3-Outils d'évaluation et de suivi (évaluation de la satisfaction des usagers...) 10.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement 5.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séances de formation et de conseils à l'utilisation des outils numériques pour les aînés bisontins
Code CPV principal - Descripteur principal : 80533100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le CCAS souhaite organiser, à destination des séniors bisontins, des séances de formation à l'utilisation des outils numériques, dans une logique ludique et de lien social. Ils doivent également être en capacité de réaliser en totale autonomie leurs démarches administratives ou personnelles (mail, réseaux sociaux, déclaration des revenus…) et être sensibilisés aux sollicitations malveillantes (cyber malveillance…).
Lieu principal d'exécution du marché : Besancon 25000
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025
