Prestations de services d'assurance construction (assurances dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur, tous risques chantier, RC maître d'ouvrage).

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Avis de publicité
24/07/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
AVIS DE MARCHÉ
5 rue Loucheur
SERVICES
25041 Besancon Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance construction.
Description: Prestations de services d'assurance construction (assurances dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur, tous risques chantier, RC maître d'ouvrage)

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 66515000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Prestations de services d'assurance construction.
Description: Prestations de services d'assurance construction (assurance dommage-ouvrage, constructeur non réalisateur, tous risques chantier, RC maître d'ouvrage).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
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24/07/2025.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Se reporter au règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : conditions financières -se reporter au règlement de la consultation pour le détail de la notation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de la consultation.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se reporter au règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besancon
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du
Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besancon
Organisation qui recoit les demandes de participation : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Organisation qui traite les offres : Habitat 25 -Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27250001800010.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Adresse postale : 5 rue Loucheur.
Ville : Besancon Cedex.
Code postal : 25041.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 381827652.
Adresse internet: http://www.habitat25.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17250005000015.
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier.
Ville : BESANCON.
Code postal : 25000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 381826000.
Adresse internet: www.besancon.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :31134e00-2cac-4272-85c4-e94fee8408e3.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 à 14:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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