ÉTABLISSEMENT
Néolia (25)
15 rue de la Petite Hollande CS 50024.
25217 Montbéliard
Groupe ActionLogement
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Neolia (25).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens et risques annexes au profit de NEOLIA.
Description: Marché de service relatif à la prestation d'assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de NEOLIA.
Identifiant interne: DAB 2026.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66515200.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: NEOLIA 34 rue de la Combe aux Biches 25200 MONTBELIARD. NEOLIA.
Ville: MONTBELIARD.
Code postal: 25205.
Code NUTS: FRC21.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 8000000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Pour la valeur estimée (II.1.3), il est pris comme référence l'offre de base.
Informations complémentaires de la procédure: Assurance Dommages aux biens et risques annexes : La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP. Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non
exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne
habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des
intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : -Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Pour la valeur estimée (II.1.3), il est pris comme référence l'offre de base.
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des
informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DAB 2026.
Titre: Assurance ' Dommages aux biens et risques annexes '.
Description: Souscription du contrat d'assurance ' Dommages aux biens et risques annexes ' au profit de NEOLIA.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515200.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 34 rue de la Combe aux Biches. CS 75267.
Ville: Montbéliard.
Code Postal: 25205.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : CF. RC.
5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix :
Description : CF. RC.
Critère Qualité :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Montbéliard
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia (25) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montbéliard
Organisation qui recoit les demandes de participation : Néolia (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia (25)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Neolia (25).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 30591873200010.
Département : 25.
Adresse postale : 34 rue de la Combe aux Biches.
Adresse postale : 34 rue de la Combe aux Biches. CS 75267.
Ville : Montbéliard.
Code postal : 25205.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381991924.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Montbéliard.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17250111600591.
Adresse postale : Rue Wolfgang Amadeus Mozart.
Ville : Montberliard.
Code postal : 25200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381907000.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :55e69eb4-4a34-4c4e-8ecf-53118225a6e4.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
