Dce livré
web.2067.8
Communauté de Communes du Pays de Maiche (25)
30/11/2026 12:00 Paris UTC+1
08/11/2026
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
2026-005-ADM
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euro
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=1794218245edq683p73r2x
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marchés publics de services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 RUE MONTALEMBERT
25120 MAICHE
03.81.64.17.06.
Modalité d'obtention du dossier de consultation :
Téléchargement du DCE sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE.
LOT 1 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
LOT 2 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
LOT 3 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
La numérotation des lots reprend celle de la précédente consultation. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct ; les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Pour le lot 3, une solution alternative (limite d'âge des véhicules garantis en tous risques) doit obligatoirement être chiffrée. Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché : 2 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.
Date limite de remise des offres : lundi 30 novembre 2026 à 12 heures 00
Type de procédure : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1o du Code de la commande publique). Délai de validité des offres : 90 jours.
Critères d'attribution :
Les offres seront jugées au regard des critères de choix suivants par ordre d'importance :
Critères Points
1-Valeur technique 55.
2-Prix 45.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les dépôts des plis doivent être remis uniquement par voie dématérialisée, sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr .
Date d'envoi à la publication du présent avis : 09 novembre 2026
