web.2067.3
Ville de Ombrée d'Anjou (49)
mercredi 18 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
13 octobre 2026
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance
202611 1MAFO
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Ombree-d-Anjou_49_A_20261013W2_01
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13/10/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Ville de Ombrée d'Anjou (49) 4 RUE A GAUBERT ET S
MICOLAU
AVIS DE MARCHÉ
Zone de la Prévalaye
49420 Ombrée d'Anjou
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Ombrée d'Anjou (49).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance.
Description: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance Identifiant interne: 202611MAFO.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: OMBREE D'ANJOU.
Code postal: 49420.
Code NUTS: FRG02.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Appel d'offres ouvert.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Appel d'offres ouvert.
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 202611MAFO 1.
Titre: Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance. Description: Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire prévoyance 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
Quantité: 100 H87.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU. ID. POUANCE.
Ville: OMBREE D'ANJOU.
Code Postal: 49420.
Pays: France.
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert.
5.1.3 Durée estimée
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Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2032.
Autre durée: Illimité
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5.
Description: Voir DCE.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: soc-obj.
Description: Prévoyance pour tous.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
5.1.8 Critères d'accessibilité
L'utilisation de critères d'accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Description : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis.
Variantes : Requise
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 02/11/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Informations relatives aux délais de recours : Cf DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Organisation qui recoit les demandes de participation : COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU
Section 8 -Organisations 8.1 ORG-0001.
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Nom officiel : Ville de Ombrée d'Anjou (49).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20006947400019.
Adresse postale : 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye.
Adresse postale : 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye.
Ville : Ombrée d'Anjou.
Code postal : 49420.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 33241923519.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20006947400019.
Département : Maine et Loire.
Adresse postale : 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU.
POUANCE.
Ville : 49420.
Code postal : OMBREE D'A.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: 0241923519.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :2f02161f-bc56-4e1c-a8bb-fb558cb1971e
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2026 à 16:24.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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