date limite de candidature:08/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:08/12/2026 12:00
type de procedure:Procédure adaptée
caractéristiques principales:Travaux de fauchage, broyage, élagage et brossage mécanique en bordure des rivières de la Maine, Mayenne, Oudon et Sarthe pour les années 2027 à 2030
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 et renouvelable trois fois un an.
Montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et maximum annuel de 80 000 Euros HT.
siret du moa balisé:22490001900015
libellé du contact balisé:Service de la commande publique et des assurances
ville du moa balisée:ANGERS
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
raison sociale du moa balisée:DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
code postal du moa balisé:49100
téléphone du contact balisé:0241814117
durée du marché balisée:48 mois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108993
qualifications professionnelles:CPV: 45111220 - Travaux de débroussaillage
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
objet du marché:Travaux de fauchage, broyage, élagage et brossage mécanique en bordure des rivières de la Maine, Mayenne, Oudon et Sarthe pour les années 2027 à 2030
Référence Marché:TX_2026_59
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108993 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 49.
Annonce no26-108993.
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 22490001900015.
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 49.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.anjoumarchespublics.fr
Identifiant interne de la consultation : TX_2026_59.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0241814117.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat fournit : -une liste des principaux travaux en lien avec l'objet du présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution avec attestations ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de fauchage, broyage, élagage et brossage mécanique en bordure des rivières de la Maine, Mayenne, Oudon et Sarthe pour les années 2027 à 2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de fauchage, broyage, élagage et brossage mécanique en bordure des rivières de la Maine, Mayenne, Oudon et Sarthe pour les années 2027 à 2030
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 et renouvelable trois fois un an.
Montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et maximum annuel de 80 000 Euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pas de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, après concertation avec le titulaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2027.
Visite possible, mais facultative, voir les modalités indiquées au règlement de consultation.
Ce marché prévoit une clause sociale facultative, à savoir des heures d'insertion avec un minimum de 70 heures par an si engagement et/ou des actions insertion. Les modalités sont décrites précisément dans le dossier de consultation des entreprises.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
