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27/03/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Néolia (25)
15 rue de la Petite Hollande CS 50024.
AVIS DE MARCHÉ
Néolia@
25217 Montbéliard
Groupe ActionLogement
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Neolia (25).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur / Tous Risques Chantier. Description: Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction.
Identifiant interne: DO TRC 2026.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66515000. 66516500. 66513200.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches. CS 75267.
Ville: MONTBELIARD.
Code postal: 25205.
Code NUTS: FRC21.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des
dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et
L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du
01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents
d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des
critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : -Références notamment en matière de bailleurs sociaux pour chacune des trois dernières années : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
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Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: DO TRC 2026.
Titre: Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction.
Description: Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 . Le montant maximum du marché a été fixé à 5 000 000 HT pour toute la durée du marché.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66513200. 66515000. 66516500.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 34 rue de la Combe aux Biches. CS 75264.
Ville: Montbéliard.
Code Postal: 25205.
Pays: France.
Informations complémentaires: L'assurance ' Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non
Réalisateur et Tous Risques Chantier ' constitue un risque ne pouvant être scindé. Les prestations font l'objet d'un
accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 5 000 000 HT pour la durée du marché. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables hors taxes (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 . Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d'émission de police.).
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 31/12/2030.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
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Critère Prix :
Description : Cf. RC.
Critère Qualité :
Description : Cf. RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Montbéliard
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Montbéliard
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Montbéliard
Organisation qui recoit les demandes de participation : Néolia (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia (25)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Neolia (25).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 30591873200010.
Adresse postale : 34 rue de la Combe aux Biches.
Adresse postale : 34 rue de la Combe aux Biches. CS 75267.
Ville : Montbéliard.
Code postal : 25205.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381991924.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: https://www.neolia.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Montbéliard.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17250111600591.
Adresse postale : Rue Wolfgang Amadeus Mozart.
Ville : Montberliard.
Code postal : 25200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 381907000.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
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Identifiant/version de l'avis :4847e9b1-9724-40cf-8cc0-8774efc0343b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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