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Habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS du Cher

Avis N° : AO-2139-1553

  • 18 - SDIS 18
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 18
Annonce No 21-121863
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 18 Cher, Numéro national d'identification : 28180013600018, 224 rue Louis Mallet, 18023, Bourges Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1pyUMWhLAj
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1pyUMWhLAj
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sécurité civile
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques
Numéro de référence : 202106220902
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 18300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 36 600,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Bonnets bleu marine
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35113460
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 : Bonnets bleu marine
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1erjanvier 2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 1 Bonnets bleu marine :Option 1 : broderie SDIS 18
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Chaussures de sécurité
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 : Chaussures de sécurité
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1erjanvier 2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Chaussures de sport
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18820000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 3 : Chaussures de sport
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1erjanvier 2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Gilet de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113440
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 4 : Gilet de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1erjanvier 2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 4 Gilets de signalisation à haute visibilité de SP :Option 1 : gilet de signalisation " marquage spécial "
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : Polos Groupement technique et logistique
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18333000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 5 : Polos Groupement technique et logistique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1erjanvier 2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 6 : Sweat-shirt Groupement technique et logistique
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18235300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Lot 6 : Sweat-shirt Groupement technique et logistique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1erjanvier 2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Type de fourniture/service : achat Forme du marché : ordinaire Mode de règlement : Mandat administratif suivi d'un virement bancaire Financement par le budget du SDIS du Cher. Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de fournitures Lot 1 - Bonnets bleu marine - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 400 Lot 2 - Chaussures de sécurité - quantités minimales annuelles 20 - quantités maximales annuelles 80 Lot 3 - Chaussures de sport - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 200 Lot 4 - Gilets de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 300 Lot 5 - Polos Groupement technique et logistique - quantités minimales annuelles 30 - quantités maximales annuelles 100 Lot 6 - Sweat-shirts Groupement technique et logistique - quantités minimales annuelles 20 - quantités maximales annuelles 120
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 octobre 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 octobre 2021 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieu principal d'exécution du marché : Département du CherValeur totale estimée sur les 4 ans : 36 600.00 euro(s) HT soit 43 920.00 euro(s) Ttc.Les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité / Déclaration du candidat (Dc2) / Echantillons / Extrait kbis / Lettre de candidature (Dc1) / Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire / Acte d'engagement (A.E) accompagné d'un rib iban / Annexe(S) contractuelle(s) à l'acte d'engagement no1 et 2 dûment complétés / Mémoire technique décrivant l'organisation de la société avec la structuration du service après-vente, les modalités du suivi et de gestion des commandes, les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché public, les fiches techniques des produits et prestations proposés : qualité de la confection (qualité des coutures, finitions...) et ergonomie (aisance, confort, simplicité d'utilisation et de mise en œuvre...), une description de la démarche environnementale du candidat.Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : Certificat de régularité fiscale et Certificat de régularité sociale.Echantillons : Le soumissionnaire doit fournir un échantillon représentatif de chaque effet proposé en même temps que la remise de dossier et l'offre de prix. Ces échantillons seront gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.Les prestations devront être livrées dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la date de réception du bon de commande.Moyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Identification interne de consultation : Les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur.Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur.En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Instances et Marchés est à votre disposition par mail à l'adresse [email protected] ou au 02.48.23.47.00. l'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OuiModalités de remise des offres : Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas" avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération ci-dessous :1. Valeur technique de l'offre (55 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous-pondérée de la manière suivante : - analyse des échantillons : qualité de la confection et ergonomie des produits sur 45 points- politique environnementale au sein de l'entreprise en lien avec les prestations du marché sur 5 points- organisation de la société avec la structuration du service après-vente avec les modalités du suivi et de gestion des commandes sur 5 points2. Prix des prestations sur 45 points.Le prix sera jugé au regard du montant indiqué sur l'annexe contractuelle à l'acte d'engagement pour une quantité minimale. La pondération du critèreprix s'effectuera sur la base de la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) * 45
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : [email protected] - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse et même coordonnées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2021

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