GROUPEMENT DE COMMANDES - Appui à la révision de la feuille de route de transition écologique de la Ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole, valant Plan Climat Air Energie Territor.

Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-92484
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Clermont Auvergne Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24630070100231
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63007
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Clermont Auvergne Métropole
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025CM-PRI153
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre passé par un groupement de commandes (Clermont Auvergne Métropole et Ville de Clermont-Ferrand), exécuté par émission de bons de commande. Accord-cadre mono attributaire.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : GROUPEMENT DE COMMANDES - Appui à la révision de la feuille de route de transition écologique de la Ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole, valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : GROUPEMENT DE COMMANDES - Appui à la révision de la feuille de route de transition écologique de la Ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Auvergne Métropole, valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Lieu principal d'exécution du marché : Clermont Auvergne Métropole
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes (Clermont Auvergne Métropole - coordonnateur - et ville de Clermont-Ferrand).
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
La période initiale du marché est de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible une fois (pour une période de 12 mois - cf. A.E.).
L'accord-cadre n'a pas de montant minimum. Le montants maximums par période et par entité sont fixés à l'article 6 de l'A.E.
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Demandes de renseignements : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Adresse de dépôt des offres : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Modalités de financement : fonds propres
Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025