Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/500994-2025/html
500994-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
500994-2025
500994-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 26 logements de fonction Av du FOREZ, 63600 AMBERT
OJ S 145/2025 31/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPHIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 26 logements de fonction Av du FOREZ, 63600 AMBERT
Description : Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux : 7 500 000 EURHT (Valeur juillet 2025)
Identifiant de la procédure : 1f7648f3-b07b-41f6-b6e3-fbdbcb62b485
Identifiant interne : 2116 MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le groupement comprendra à minima les compétences suivantes: - un architecte (mandataire) - un Bet fluides - un économiste - un Bet structure - un Bet Vrd - compétence Ssi (à préciser dans le Dc1)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de 26 logements de fonction Av du FOREZ, 63600 AMBERT
Description : Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux : 7 500 000 EURHT (Valeur juillet 2025)
Identifiant interne : S-PF-1687993
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles. (cf Dce)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/10/2025
Durée : 43 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Ordre des architectes
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Références architecturales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687993
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 615A5CDB-0FC6-E6F7-4AF37CBE76B1D78F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPHIS
Numéro d’enregistrement : 15765
Adresse postale : 32 rue de Blanzat Cs 10522
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Brunet-Debaines Philippe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473411616
Télécopieur : 0473411641
Adresse internet : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Profil de l’acheteur : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 615A5D01-0CFD-A645-1E54925681F1ECDB
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 615A5D20-A97E-149A-875FFF118EABC11E
Adresse postale : 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472772130
Télécopieur : 0472847855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 10c62b07-0637-4991-9a3b-80318920b3fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:14:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 500994-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025
