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501451-2025
501451-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection technique – Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la SCP
OJ S 145/2025 31/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la SCP
Description : L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces contrôles et travaux seront réalisés dans les ouvrages de la SCP dans le périmètre de la concession, de ses affermages et des GIE. Cet accord-cadre à bons de commande comprend : un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT, un maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 70989d1e-2e8e-49f0-a78a-9dbe683fba9f
Identifiant interne : 2025050020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestations de contrôles réglementaires pour le compte de la SCP
Description : L'entreprise assurera les prestations de contrôles réglementaires des équipements soumis et des travaux associés à la bonne exécution de ces contrôles. Ces contrôles et travaux seront réalisés dans les ouvrages de la SCP dans le périmètre de la concession, de ses affermages et des GIE. Cet accord-cadre à bons de commande comprend : un minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT, un maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1686316
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686316
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686316
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Le Tholonet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 637B5B06-9B40-27F8-419F8D7B0FB550BC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement : 41328
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442667000
Adresse internet : https://canaldeprovence.com
Profil de l’acheteur : https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 637B5B24-035B-0924-0AC96B13D1BA2185
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 637B5B32-AFCC-7796-314807342FC8C1BA
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b90f4002-d370-4f42-bcc4-4362a2464a8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 17:14:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 501451-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025
