Actualisation du document unique et animation de la politique de prévention des risques professionnels (DUERP) de l'EPSMR.

Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-102365
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Dans le cadre de ses obligations en matière d'hygiène et de sécurité au travail, notamment issues de la quatrième partie de la partie législative et réglementaire du code du Travail, ainsi que des Article L4121-3 et R4121-1 à Article R4121-3 dudit code, l'Établissement Public de Santé Mentale de la Réunion met en oeuvre une politique de prévention des risques professionnels visant à préserver la santé et la sécurité de ses agents
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
42 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de l'EPSMR.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées par mandatement, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes émises après livraison
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Démarche & Méthodologie proposées : 20%
- Composition & profils de l'équipe proposée : 20%
- Planning prévisionnel proposé : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-243
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/
Code NUTS : FRY40
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 oct. 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, BP 2024
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : [email protected]
Web : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, BP 61107
97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 0262924360 Fax : 0262924362Mel : [email protected]
Web : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025