Réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire des sites Natura 2000.

Avis de marché
Département(s) de publication :17, 50, 62
Annonce n° 25-92287


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OFB-SCL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'un état initial des habitats d'intérêt communautaire (HIC) des sites Natura 2000 (FR3102004) - Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais, (FR3102003) - Récifs Gris-Nez Blanc-Nez- Anse de Vauville (FR2502019) et-Banc et récifs de Surtainville (FR2502018)
Description : Le présent marché vise à réaliser un état initial des HIC benthiques présents sur les quatre sites Natura 2000 précités, et ce, selon la répartition des HIC et la délimitation des mesures réglementaires de gestion de la pêche professionnelle.
Identifiant de la procédure : f5b14079-546d-47c8-9e1a-8cd1916a30cf
Identifiant interne : 2025-35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : manche (lot 2) et pas de calais (lot 1), opérations en mer - voir cctp

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Cartographie du relief et de la nature des fonds marins sur le haut-fond rocheux des Ridens du site Natura 2000 « Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais » (FR3102004) (Section 1) et Etat initial des HIC des sites Natura 2000 « Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais » (FR3102004) et « Récifs Gris-Nez Blanc-Nez » (FR3102003) (Section 2)
Description : Le lot 1 a pour objet la réalisation de deux sections : Section 1 : Cartographie du relief et de la nature des fonds marins sur le haut-fond rocheux des Ridens du site Natura 2000 des « Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais » (FR3102004) ; Section 2 : Etat initial des HIC des sites Natura 2000 « Ridens et dunes hydrauliques du détroit du Pas-de-Calais » (FR3102004) et « Récifs Gris-Nez Blanc-Nez » (FR3102003
Identifiant interne : 2025-35-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Options :
Description des options : marchés de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : opérations en mer - voir cctp

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832314&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFB-SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFB-SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etat initial des HIC des sites Natura 2000 « Anse de Vauville » (FR2502019) et « Banc et récifs de Surtainville » (FR2502018)
Description : Le lot 2 a pour objet la réalisation d'un état initial des HIC des sites Natura 2000 « Anse de Vauville » (FR2502019) et « Banc et récifs de Surtainville » (FR2502018).
Identifiant interne : 2025-35-002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72316000 Services d'analyse de données
Options :
Description des options : marchés de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : opérations en mer - voir cctp

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFB-SCL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFB-SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFB-SCL
Organisation qui traite les offres : OFB-SCL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFB-SCL
Numéro d'enregistrement : 13002591900015
Département : Val de Marne
Adresse postale : 12 Cours louis lumière Office français de la biodiversité - service commande publique
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +0145148899
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : Seine-et-Marne
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1c1d4f4-9fb1-4182-8c96-bbfd3250648a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 13:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025