ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE.

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-92278


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE
Description : Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet les prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.
Identifiant de la procédure : 050d9170-be7e-4551-b86f-dedb030c7bb6
Identifiant interne : 2025-PF-SER-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Apatou
Code postal : 97317
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre foncière
Description : Il est attendu du titulaire du présent lot l'accompagnement de la Commune d'Apatou en prenant en charge, aux côtés du Maître d'Ouvrage, un rôle clé de gestion du projet de régularisation foncière dans son ensemble.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1113547.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commune-apatou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRibunal Administratif de la Guyane

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations géomètre- expert
Description : Avoir dans son équipe une personne présentant la qualification de géomètre-expert inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts afin d'assurer les prestations foncières spécifiques réservées aux géomètres-experts (loi n°46-942 du 7 mai 1946).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Apatou
Code postal : 97317
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1113547.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commune-apatou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRibunal Administratif de la Guyane

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D'APATOU
Numéro d'enregistrement : 21973360700010
Adresse postale : 23 av du général de Gaulle
Ville : Apatou
Code postal : 97317
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 594349196
Profil de l'acheteur : https://commune-apatou.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement : 179730000700020
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54c83417-f1ce-4b16-9caf-5166ef499c8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025