Accord-cadre pour la réalisation de la mission de maîtrise d'uvre urbaine, technique, paysagère pour la ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne (94.

Avis de marché
Département(s) de publication :77, 94
Annonce n° 25-92538


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, technique, paysagère pour la ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne (94).
Description : Accord-cadre pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, technique, paysagère pour la ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne (94). L'accord-cadre comprend différentes catégories de missions : Mission A : Urbaniste coordonnateur et opérationnel A.1 - Actualisation du plan guide A.2 - Mise à jour du plan guide A.3 - Mise à jour du CPAUPE A.4 - Etudes spécifiques A.5 - Accompagnement réglementaire A.6 - Assistance au MOA en communication de projet A.7 - Etude de faisabilité/capacités A.8 - Fiches de lots A.9 - Accompagnement des projets immobiliers A.10 - Accompagnements ponctuels autres Mission B : maîtrise d'oeuvre des infrastructures, des espaces publics et espaces paysagers B.1 - Etudes préliminaires et Esquisse d'espaces publics B.2 - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) B.3 - Participation aux réunions organisées par l'ordonnancement, pilotage et coordination de ZAC B.4 - Missions techniques spécifiques B.5 - Elaboration de plan de gestion de l'espace public Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre ne se décompose pas en lots au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Identifiant de la procédure : 0068cf6b-d237-4a36-acc4-6fd780a0204e
Identifiant interne : M2025.013 SA/IR-DP Marne Est/LF/DT/AW
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villiers-sur Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, technique, paysagère pour la ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne (94).
Description : Accord-cadre pour la réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, technique, paysagère pour la ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne (94).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villiers-sur-Marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande Publique. La procédure avec négociation se décompose en deux phases : - Une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats sélectionnés admis à présenter une offre. - Une phase d'offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. Lors de la phase candidature, conformément à l'article R2142-17-2°, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats le pouvoir adjudicateur retiendra trois (3) candidats sur la base des critères pondérés à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats retenus pourront participer à la phase offre. Dans la phase offre, les candidats présélectionnés seront consultés et leur offre sera analysée selon les critères d'attribution des offres. Ils devront remettre une offre comprenant les éléments demandés aux articles 9 et 10 du règlement de la consultation. A l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner séparément les trois candidats présélectionnés afin d'obtenir des précisions sur leurs offres. Après ces auditions et conformément aux articles R.2161-17 à R.2161-20 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'engager un ou plusieurs tours de négociation avec les trois candidats présélectionnés. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R.2161-17 du code de la commande publique). Le cas échéant, les conditions de cette négociation seront précisées dans le document d'invitation à négocier. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les trois candidats retenus, la négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives au sens de l'article R. 2161-18 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est dit composite, il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. la répartition des prestations à prix unitaires s'exécutant par bons de commande et la partie à prix global et forfaitaire est la suivante: Missions A1 à A10, B3 à B5: Prix unitaires Bons de commande Missions B 1 et B2: prix global et forfaitaire L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de 4 ans. Justification du dépassement de la durée maximale de 4 ans : Le développement des lots immobiliers est prévu de façon progressive et nécessitera plus de 4 ans au regard de l'échelle de l'opération d'aménagement. Aux fins de réalisation de la mission, le titulaire constituera une équipe pluridisciplinaire composée, a minima, des compétences suivantes : - Une compétence urbaniste coordinateur, - BET VRD /OPC pour les lots VRD et travaux concessionnaires de la ZAC, compétence en géotechnique - Paysagiste- concepteur - Architecte (compétence affiliée à une compétence existante dans le groupement possible) - AMO environnemental (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - BET Structure (si l'expertise n'est pas intégrée dans l'agence du mandataire) - Génie écologique/ Ecologue - Programmiste Les candidats sont libres de proposer des compétences complémentaires à celles listées supra, s'ils l'estiment nécessaire. Critères d'analyse des candidatures: Critère n°1 : La Qualité des références fournies (50 points) est appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Références sur des opérations d'aménagement de complexité équivalente (maximum 3 références significatives. Si le candidat fournis plus de 3 références, seules les trois premières références seront prises en compte dans le cadre de l'analyse du présent sous-critère) /25 points. Sous-Critère 2 : Références en co-conception de projet avec les architectes des lots cessibles (maximum 3 références significatives. Si le candidat fournis plus de 3 références, seules les trois premières références seront prises en compte dans le cadre de l'analyse du présent sous-critère) / 10 points. Sous-Critère 3 : Références sur la Direction de l'Exécution des Travaux (DET) de projets de complexité équivalente (maximum 3 références significatives. Si le candidat fournis plus de 3 références, seules les trois premières références seront prises en compte dans le cadre de l'analyse du présent sous-critère) / 15 points Critère n°2 : Qualifications, composition et qualité du groupement (40 points) est appréciée au regard des Sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Pertinence des compétences de l'équipe/20 points. Sous-critère 2 : Expériences, qualifications, diplômes et capacités professionnelles de l'équipe en charge du projet /20 points. Critère n° 3 : Capacités économiques et financières /10 points. - Cohérence et stabilité du chiffre d'affaires du groupement sur les trois dernières années au regard de la complexité et des enjeux stratégiques de la présente consultation. Cf règlement de la consultation dans lequel est indiqué le détail des critères et la notation. Pour les critères d'analyse de la phase offres, cf règlement de la consultation. Date limite de remise des candidatures: 03/10/2025 à 12h00

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix retenu est le cumul du montant total des missions réalisées dans le cadre de la rémunération globale et forfaitaire (DPGF)et du total du détail quantitatif estimatif (DQE) réalisé sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU). L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 30 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 30.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_C5rvgct_SN, https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pE6zTNnnwi

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_C5rvgct_SN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAMARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMARNE
Organisation qui traite les offres : EPAMARNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d'enregistrement : 30821376800028
Adresse postale : 8, avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164624444
Adresse internet : https://www.epamarne-epafrance.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_C5rvgct_SN
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_C5rvgct_SN
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8fdae8e6-348d-4e9f-b8ad-d144ed000543 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 18:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025