Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-91842
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE ROYAT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de prestations de service pour l'exploitation de la Salle de Spectacle de L'AvanC et la réalisation de la programmation culturelle de la Commune de ROYAT
Description : Marché de prestations de service pour l'exploitation d'une salle de spectacle et la réalisation d'une programmation culturelle
Identifiant de la procédure : 72020fa3-fdf5-4e6d-9375-4d6c088666f9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se conformer au Règlement de Consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin du Breuil
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations de service pour l'exploitation de la Salle de Spectacle de L'AvanC et réalisation de la programmation culturelle de la Ville de ROYAT
Description : Exploitation d'une salle de spectacle et réalisation d'une programmation culturelle pluriannuelle pour les besoins de la Ville de ROYAT
Identifiant interne : AO-1-2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin du Breuil
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité du mémoire technique Méthodologie détaillée Moyens humains et techniques
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.centreofficielles.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se conformer au Dossier de Consultation des Entreprises
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer au Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE ROYAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE ROYAT
Numéro d'enregistrement : 21630308100022
Adresse postale : Hôtel de Ville - 46 boulevard Barrieu
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Marie DUMONT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 473295080
Adresse internet :
https://www.royat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3ff1d0a-feba-4e54-a7af-916033dd7c7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025